{"id":3,"date":"2020-02-24T12:08:03","date_gmt":"2020-02-24T11:08:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fond-mobile-aqualift.com\/?page_id=3"},"modified":"2025-05-09T10:33:14","modified_gmt":"2025-05-09T08:33:14","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fond-mobile-aqualift.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales et donn\u00e9es personnelles<\/h2><\/div><\/div>
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Objet<\/h3><\/div>
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Les pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s \u00ab les Conditions \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles d\u2019une part, l\u2019\u00c9diteur met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs le Site et d\u2019autre part, la mani\u00e8re par laquelle l\u2019Utilisateur acc\u00e8de au Site. Toute connexion au Site est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes Conditions. Le simple acc\u00e8s au Site implique pour l\u2019Utilisateur l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des Conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

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D\u00e9finitions<\/h3><\/div><\/div>[vc_column_text]\u00ab L\u2019H\u00e9bergeur \u00bb d\u00e9signe OVH, SAS au capital de 10 069 020 \u20ac, RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045, dont le si\u00e8ge social se situe au : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.
\n\u00ab L\u2019Editeur \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e AQUALIFT, 8 rue Cl\u00e9ment Ader 77230 Dammartin-en-Go\u00eble \u2013 R.C.S. MEAUX 453 453 847
\n\u00ab Le Site \u00bb d\u00e9signe https:\/\/www.fond-mobile-aqualift.com\/
\n\u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signe toute personne utilisant le Site[\/vc_column_text]
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h3><\/div><\/div>[vc_column_text]L\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Elles sont susceptibles de changer ou d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.
\nLe site a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019entreprise. Aqualift s\u2019efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes, et des carences dans les mises \u00e0 jour qu\u2019elles soient de son fait ou de ses partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site Aqualift ne sont pas exhaustifs et sont donn\u00e9s sous r\u00e9serves de modifications apport\u00e9es depuis leur publication.
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\nLes informations fournies sur ces espaces ne sont pas collect\u00e9es par Aqualift, et l\u2019utilisateur fournit ces informations en toutes connaissances de cause, lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie.
\nPrincipales lois Concern\u00e9es : Loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.[\/vc_column_text]
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Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3><\/div><\/div>[vc_column_text]Ce Site ainsi que tout logiciel utilis\u00e9 en relation avec ce Site peut contenir des informations confidentielles et prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation existante sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou toute autre loi. Par cons\u00e9quent, sauf indication contraire, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour ce Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019\u00c9diteur, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur ne conc\u00e8de aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter aux Utilisateurs. En particulier, les marques et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle cit\u00e9s sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur.
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Hyperliens<\/h3><\/div><\/div>[vc_column_text]Le site www.fond-mobile-aqualift.com\/contient un certain nombre de liens vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Aqualift. Cependant, Aqualift n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait
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Donn\u00e9es personnelles<\/h3><\/div><\/div>[vc_column_text]L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et les donn\u00e9es fournies par les Utilisateurs. Toute fourniture au Site de renseignements personnels et de donn\u00e9es par l\u2019Utilisateur implique pour ce dernier l\u2019acceptation de la politique de protection des donn\u00e9es d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Cette politique de protection des donn\u00e9es s\u2019applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles fournies par les Utilisateurs sur le Site.[\/vc_column_text]
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Les informations recueillies par l\u2019\u00c9diteur et les destinataires de ces donn\u00e9es<\/h4><\/div><\/div>[vc_column_text]L\u2019\u00c9diteur peut recueillir, enregistrer et utiliser les informations personnelles de nature suivante :<\/p>\n

a) des informations sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur et sur ses visites sur le Site (notamment adresse IP, situation g\u00e9ographique, type et version de navigateur, syst\u00e8me d\u2019exploitation, source de r\u00e9f\u00e9rence, dur\u00e9e de la visite, consultations des pages et navigation sur le Site) ;<\/p>\n

b) toutes informations que l\u2019Utilisateur communique \u00e0 l\u2019\u00c9diteur via le formulaire de contact.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site web fonds-mobiles-aqualift.com, sont trait\u00e9s exclusivement par AQUALIFT, \u00e9diteur du service.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des donn\u00e9es (RGPD), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ainsi que d\u2019effacement des informations qui vous concernent.<\/p>\n

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, vous pouvez nous adresser un mail \u00e0 : par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante info@aqualift.fr + adresse[\/vc_column_text]

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Conservation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4><\/div><\/div>[vc_column_text]La confidentialit\u00e9 s\u2019applique lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 nos produits et services, ou bien encore lorsque vous participez \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de notre soci\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e8s ensemble d\u00e9sign\u00e9 le ou les \u00ab Service(s) \u00bb).<\/p>\n

Nous retenons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour fournir le Service et ex\u00e9cuter les obligations que vous nous avez demand\u00e9es, ou \u00e0 d\u2019autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations l\u00e9gales, la tenue d\u2019archives commerciales et financi\u00e8res, le r\u00e8glement de diff\u00e9rends, le maintien de la s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9tection et la pr\u00e9vention de la fraude et d\u2019abus, et l\u2019ex\u00e9cution du contrat nous liant. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 nos produits et services, nous conservons vos donn\u00e9es afin de continuer \u00e0 communiquer avec vous selon les termes de notre politique de conservation des donn\u00e9es personnelles.[\/vc_column_text]

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Emplacements du traitement \u2013 transfert de donn\u00e9es personnelles<\/h4><\/div><\/div>[vc_column_text]Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre stock\u00e9es et trait\u00e9es dans votre r\u00e9gion ou un autre pays o\u00f9 notre soci\u00e9t\u00e9, ses filiales ou ses fournisseurs de services g\u00e8rent des serveurs Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d\u2019assurer que les informations continuent \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 elles sont localis\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9.[\/vc_column_text]
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S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4><\/div><\/div>[vc_column_text]Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher \u00e0 assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque du traitement de donn\u00e9es personnelles. Le but de ces mesures est d\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.[\/vc_column_text]
<\/div>

Protection de la vie priv\u00e9e des mineurs<\/h4><\/div><\/div>[vc_column_text]Nous ne collectons pas sciemment des informations relatives aux mineurs.[\/vc_column_text]
<\/div>

Vos pr\u00e9f\u00e9rences de communication<\/h4><\/div><\/div>[vc_column_text]Vous pouvez personnaliser et g\u00e9rer les pr\u00e9f\u00e9rences disponibles en mati\u00e8re de communication et d\u2019autres configurations lorsque vous vous inscrivez aupr\u00e8s du Service concern\u00e9, en mettant \u00e0 jour vos pr\u00e9f\u00e9rences de compte ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en utilisant le m\u00e9canisme de retrait ou de d\u00e9sabonnement, ou tout autre moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant. Nous nous r\u00e9servons le droit de vous avertir des modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9s au Service, le cas \u00e9ch\u00e9ant.[\/vc_column_text]
<\/div>

Acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es et mises \u00e0 jour<\/h4><\/div><\/div>[vc_column_text]Votre compte<\/strong><\/p>\n

Le Service peut autoriser les utilisateurs inscrits \u00e0 avoir un acc\u00e8s direct et \u00e0 examiner vos informations de compte et \u00e0 apporter des corrections ou des mises \u00e0 jour apr\u00e8s connexion \u00e0 tout moment. L\u2019actualisation de telles donn\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. Les utilisateurs inscrits peuvent \u00e9galement fermer le cas \u00e9ch\u00e9ant leur compte directement par l\u2019interm\u00e9diaire du Service ou en contactant le service client du Service par exemple : (info@aqualift.fr).[\/vc_column_text][vc_column_text]Vos droits<\/strong><\/p>\n

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en b\u00e9n\u00e9ficier gratuitement :<\/p>\n